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DONNÉES PERSONNELLES

L’agence InDé – créateurs d’identités collecte les noms, prénoms, emails, adresses et numéros de téléphone de ses clients. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de ses prestations. Ces données sont conservées pendant la réalisation de la mission confiée. Elles sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale. Chaque personne physique dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire. Le client peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à : contact@createursdidentites.com. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente. Le client est informé que ses données peuvent être transférées aux prestataires intervenant dans le cadre de la mission confiée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LIENS

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments contenus sur le site www.createursdidentites.com, comprenant de manière non exhaustive, les droits d’auteurs (notamment sur les textes, photographies, dessins, graphiques, logos…), les dessins et modèles et marques restent la propriété exclusive de l’agence InDé – créateurs d’identités, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de InDé – créateurs d’identités est interdite. De même, l’installation d’un lien vers le site www.createursdidentites.com sur un autre site doit être préalablement soumise à l’autorisation de InDé – créateurs d’identités.

MÉDIATION DE CONSOMMATION

Indé – créateurs d’identités adhère à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à InDé – créateurs d’identités, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
www.mediationconso-ame.com

Le site www.createursdidentites.com est édité est édité par la société InDé – créateurs d’identités, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 948022140 et inscrite au Tribunal de Commerce de Paris, numéro TVA Intracommunautaire FR48948022140, dont le siège social se situe au 29 bd Edgar Quinet 75014 Paris

Responsable de la publication : Madame Alexandra TEBOUL

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